1. Objet

Les présents Termes et Conditions (ci-après « Conditions ») définissent les règles d’utilisation du site internet de l’association IN-TERRE-AGIR.
En accédant à ce site, vous acceptez sans réserve ces Conditions.

2. Identification de l’association

L’association IN-TERRE-AGIR est une organisation à but non lucratif dont l’objectif est de contribuer au développement durable et du vivre-ensemble.

3. Accès au site

• Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

• L’association se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site à tout moment pour maintenance ou mise à jour.

4. Contenus du site

• Le site propose des informations sur les activités de l’association, ses projets et ses publications.

• Les informations diffusées sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un engagement contractuel.

• IN-TERRE-AGIR ne peut être tenue responsable des erreurs, omissions ou mises à jour tardives des informations publiées.

5. Données personnelles

• L’association s’engage à respecter la confidentialité des données collectées via le site (formulaires de contact, inscriptions, dons, adhésions).

• Les données ne sont utilisées que dans le cadre des activités de l’association et ne sont jamais vendues à des tiers.

• Conformément aux lois en vigueur, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant l’association par e-mail : [adresse e-mail de contact].

6. Propriété intellectuelle

• Tous les éléments présents sur le site (textes, images, logos, vidéos, documents) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord préalable écrit de l’association.

7. Utilisation du site par les utilisateurs

L’utilisateur s’engage à :

• ne pas utiliser le site pour diffuser des propos injurieux, discriminatoires ou illégaux,

• ne pas tenter d’endommager le site ou d’accéder à des zones protégées sans autorisation.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites. L’association n’est pas responsable du contenu ou du fonctionnement de ces sites tiers.

9. Responsabilité

L’association ne saurait être tenue responsable en cas de :

• coupure d’accès internet,

• dommages liés à l’utilisation du site ou des informations qu’il contient,

• utilisation frauduleuse du site par un tiers.

10. Modifications des Conditions

L’association se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute mise à jour sur le site.

11. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies par la législation en vigueur en France.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes de la France.